Texte d’AF sur le nouveau document de l’ARS de Nouvelle-Aquitaine

L’ARS de Nouvelle-Aquitaine a entrepris d’appliquer une réorientation radicale des CMPP de la région, comme c’est déjà le cas en Rhône-Alpes. C’est aussi en train de s’amorcer en Ile-de-France. Il s’agit apparemment d’un mouvement général qui est en cours. Nous avions déjà lancé une alerte il y a plus de deux ans avec un « Manifeste pour la préservation des CMPP et la liberté d’exercice de ses acteurs » et une « Chronique de la mort annoncée des CMPP. Vers une nouvelle dystopie » publiés en ligne ( http://chng.it/jMTKnsYHD7 ). Vous trouverez également, en bas les liens pour un texte sur la « Disparition du CMMP de la Vienne », une pétition qui l’accompagne et surtout un document effrayant de l’ARS de Nouvelle-Aquitaine et une pétition: Quel avenir pour le médico-social en Nouvelle-Aquitaine ?

Disparition du CMMP de la Vienne et petition

ARS de Nouvelle-Aquitaine cahier des charges

Document de l’ARS de Nouvelle-Aquitaine.

Pétition: Quel avenir pour le médico-social en Nouvelle-Aquitaine ?:

L’ARS de Nouvelle Aquitaine a en effet adressé un cahier des charges aux directeurs généraux de CMPP de la région afin de repositionner ces établissements : « Évolution de l’offre des Centres Médico-Psycho-Pédagogiques (CMPP) en Nouvelle-Aquitaine ». Son contenu est autoritaire et comminatoire : « Le statu quo n’est pas/plus une option. Le respect des bonnes pratiques est la condition première de poursuite de leur activité » (p. 5), « Il est clairement attendu une mise en conformité de 100% des pratiques professionnelles aux recommandations en vigueur et aux différentes approches et méthodes pluridisciplinaires à jour des dernières connaissances médicales » (p. 4),  ou encore « Eu égard à l’apport des neurosciences dans le champ des troubles du neurodéveloppement (TND), le principe même de l’évolution de l’offre des CMPP en Nouvelle-Aquitaine correspond à une mise en conformité totale des pratiques professionnelles aux recommandations de bonne pratique de la HAS. » (p. 12).

Ce document s’appuie sur des textes législatifs qu’il qualifie d’anciens nécessitant donc, selon l’ARS, une actualisation, et sur des textes de référence non spécifiques aux CMPP mais auxquels les CMPP sont soumis – rappelons cependant que sans annulation ou modification explicite des textes législatifs (décret n°63-146 du 18 février 1963 et son annexe XXXII), ce sont bien ces textes qui font référence – ainsi que sur des documents qu’il qualifie aussi de « référence » (de l’INSERM, de l’ANAES et surtout de l’HAS). Rappelons cette fois que les recommandations de la Haute Autorité de Santé ne sont que des préconisations, et ne  devraient donc à ce titre ne pas être contraignantes.

Les nouvelles orientations qu’il définit sont l’inclusion scolaire, l’expertise des parents et la référence aux neurosciences. Selon l’antienne habituelle, ce texte des ARS accrédite que les approches psychodynamiques disqualifieraient les parents (p. 6). Une enquête commandée par l’ARS sur les CMPP de Nouvelle-Aquitaine l’autorise à affirmer que les équipes ne seraient pas armées pour diagnostiquer les Troubles du Spectre Autistique, ni en mesure d’accompagner ces enfants selon les recommandations de la HAS (p 7), références absolues de la nouvelle doxa

Les missions des CMPP (selon l’ARS) seraient de faire davantage de bilans (évaluation fonctionnelle et de rééducation fonctionnelle des Troubles Neuro Développementaux), d’intervenir « hors des murs » dans les écoles, de s’inscrire dans le maillage territorial (p. 10) et de se transformer en plateforme « ressource spécialisée » (p. 11) :

« Les troubles du neurodéveloppement, aux termes de la CIM 10, comme de la CIM 11 qui entrera en vigueur en 2022, recouvrent :

– les troubles du spectre de l’autisme (TSA);

– les troubles du développement intellectuel ;

– le déficit attentionnel ;

– l’hyperactivité ;

– les DYS (dyspraxie, dysphasie, dyslexie, etc.).

La DSM-5 est la référence actuelle. À ce titre, il n’est plus acceptable que les procédures d’évaluation et de formalisation des diagnostics, lorsqu’elles sont mises en œuvre, s’expriment dans d’autres classifications que la CIM-OMS (10 à ce jour, DSM-5 en attente de la publication officielle de la CIM-11). » (p. 11)

Deux catégories d’enfants sont spécifiés. Ceux qui présentent des troubles « plus légers » seront suivis par des interventions directes à l’école. Pour les autres, ceux qui relèvent de la MDPH, la plateforme de niveau 2 que seront les CMPP les évaluera et leur proposera des rééducations au CMPP ou les orientera vers des Centres experts (de niveau 3).

Rappelons que les RASED sont en voie de disparition dans les écoles, que les IME et hôpitaux de jour sont en nombre très insuffisants. Le nouveau mot d’ordre de « désinstitutionalisation » devrait permettre de réaliser des économies substantielles, mais constituera assurément une immense usine à gaz. La Haute Autorité de Santé énonce le savoir officiel, les Agences Régionales de Santé font appliquer la doxa et les CMPP l’appliquent ou disparaissent. Le secret médical n’est plus opposable, les informations sur les enfants se partagent pour leur bien, les parents sont de nouveaux experts.

La p. 23 stipule : « L’association gestionnaire du CMPP dispose au maximum de 3 mois après la publication du présent cahier des charges pour transmettre à l’ARS un plan d’actions, un projet de service ainsi qu’un plan de formation des professionnels en vue de la mise en conformité au présent cahier des charges, assorti d’un calendrier de mise en œuvre.

La mise en conformité du fonctionnement et des pratiques professionnelles au présent cahier des charges et le repositionnement de l’offre du CMPP devront être réalisés dans un délai de 9 mois après l’élaboration du plan d’actions.

Au terme de cette période, l’ARS Nouvelle-Aquitaine procédera à une vérification, sur site et sur pièces, par un comité composé d’experts, de représentants d’associations de familles ; comité piloté par l’ARS. 

L’absence de mise en conformité des CMPP aux évolutions attendues pourra conduire à une remise en cause des autorisations. » (sic).

 

La messe est dite !

 

Radjou Soundaramourty

7/2/20

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